Conditions générales de vente ESI Toussuire

ESI La Toussuire

Dans l'attente de vous rencontrer très prochainement, toute l'équipe de l'ESI de la Toussuire vous présente ses salutations sportives.
Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la conclusion d'un contrat passé avec l'école de ski de La TOUSSUIRE, ESI, et portant sur l'organisation et la vente de cours de skis individuels ou collectifs. Ces conditions sont remises au consommateur afin d'assurer l'information visée par l'article 96 du décret 94-490 du 15 juin 1994.

I – Participation
Le client reconnaît expressément que la pratique du ski n'est pas une contre-indication. Le client s'engage à respecter les consignes données par le moniteur et d'avoir une assurance pour les risques associés aux sports d'hiver.

II - Prix 
Les tarifs n'incluent pas le matériel (vous vous engagez à le fournir), ni le forfait des remontées mécaniques, ni les assurances. Le forfait des remontées mécaniques est obligatoire pour tous sauf pour les enfants du cours bonhomme de neige.
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en euros calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation.

III - Encadrement 
Nos moniteurs et accompagnateurs sont des professionnels indépendants diplômés. La faisabilité de tout programme est soumise à leur appréciation en fonction des conditions météorologiques, d'enneigement et d'aptitudes morale et physique des participants.

IV - Inscription - Réservation
Trente pour cent (30 %) du montant du prix sera versé à l'inscription, le solde étant payé au plus tard trente jours avant l'arrivée des inscrits. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le départ du séjour, le règlement total de la commande est demandé. En cas de non règlement dans ces délais, L'ESI de la Toussuire se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l'acompte versé à l'inscription. L'intégralité du prix de la prestation est exigible conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. La réservation est considérée comme définitive dès que l'acompte a été perçu. Le fait, pour le client de ne pas satisfaire aux formalités ci-dessus sera considéré comme annulation de fait.
La direction de l'ESI se réserve le droit d'annuler un cours dans le cas où les inscriptions ne seraient pas suffisantes.
C'est le client qui informe le niveau de l'élève mais le moniteur se réserve la possibilité de le changer de groupe s'il s'avérait que celui de l'inscription était erroné et ne correspondait pas au niveau des autres élèves du même groupe.

V - Annulation Responsabilités
Toute annulation justifiée, peut être notifiée par lettre, mail ou téléphone au moins 4 semaines avant l'arrivée dans la station et donne droit au remboursement intégral de l'acompte versé. Pour toute annulation effectuée à moins de 4 semaines du début des cours, l'ESI de La Toussuire se réserve le droit de conserver tout ou une partie de l'acompte versé. Merci de vous renseigner auprès de notre bureau pour connaître les conditions de l'assurance annulation.
Aucun remboursement ou report ne sera effectué en dehors de ces modalités.
Toute prestation interrompue ou non consommée du fait d'un niveau physique et/ou technique insuffisant ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.

L'ESI ne peut être tenue pour responsable et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou en cas de force majeure. Toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque raison que ce soit, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En aucun cas l'ESI ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou fait de tiers. En cas d'impossibilité pour l'élève de se présenter au cours à l'heure ou date prévue, quelles qu'en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise et aucun remboursement ou report ne sera effectué.
En cas d'arrêt des cours indépendant de notre volonté (arrêt des remontées mécaniques, intempéries, mesures de sécurité, etc.) aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les horaires des cours peuvent être modifiés suivant les heures d'ouverture et de fermeture des remontées mécaniques.
Dans l'hypothèse ou le client serait indisponible durant la durée de son séjour et ne pourrait donc assister aux activités qu'il a payées, il ne pourra en obtenir le remboursement sauf à souscrire lui-même une assurance.
A la demande une attestation de faits et de non remboursement vous sera fourni.
Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat. Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ne justifient pas une réduction, ni des dommages intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de l'Esi de la Toussuire. Toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance d'Albertville (Savoie).

VI - Assurances
Les personnes participants aux cours de ski de l'ESI de La Toussuire ne sont pas couvertes par l'assurance de l'école de ski, cette dernière couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers.
Chaque client doit s'assurer lui même contre les risques inhérents à ce type d'activité sportive.
Le client, ses ayants droits ou ses ayants causes ne pourra engager la responsabilité de l'école ou de ses moniteurs au titre d'une blessure ou autres problèmes au cours des activités sauf faute dûment établie.
Le client et/ou l'élève est seul responsable de son matériel, les moniteurs et l'école de ski ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou détérioration de celui-ci.

VI-Médiation

18 - Loi applicable et litige : 

Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.

En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI La Toussuire par lettre recommandée avec accusé de réception, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr.

VIII - Litige droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux dans le ressort desquels se situe l'école seront compétents.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'informations.

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